Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64

Au premier alinéa, substituer au nombre "397282" le nombre "391922".

Au deuxième alinéa, le tableau est ainsi modifié : 

1° À la ligne « Écologie, développement et mobilité durables », substituer au nombre : « 27 697 » le nombre : « 26 670 » ;

2° À la ligne « Paysages, eau et biodiversité », substituer au nombre : « 5 264 » le nombre : « 4 764 » ;

3° À la ligne « Prévention des risques », substituer au nombre : « 1 541 » le nombre : « 1 014 » ;

4° À la ligne « Cohésion des territoires », substituer au nombre : « 782 » le nombre : « 449 » ;

5° À la ligne « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », substituer au nombre : « 333 » le nombre : « 0 » ;

6° À la ligne « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », substituer au nombre : « 62 485 » le nombre : « 58 485 » ;

7° À la ligne « Accès et retour à l'emploi », substituer au nombre : « 49 383 » le nombre : « 45 383 » ;

8° À la ligne « Total », substituer au nombre : « 397 282 » le nombre : « 391 922 »

Le présent amendement vise à réduire les ETP de l'ADEME de 527 emplois, soit la moitié de ses effectifs, de l'OFB à 500, de France Travail à 4 000 et de l'ANCT à 333, soit la totalité de ses emplois.