Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au Dispositif local d’accompagnement (DLA), afin de garantir la pérennité de cet outil essentiel au développement et à la consolidation des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Les associations, coopératives et autres structures de l’ESS jouent un rôle fondamental dans la cohésion sociale, le développement économique local et la transition écologique. Elles contribuent à la création d’emplois non délocalisables, à l’accès aux services essentiels et à la vitalité des territoires. Pourtant, nombre d’entre elles sont confrontées à des difficultés croissantes : fragilisation de leurs modèles économiques, hausse des charges, incertitudes sur leurs financements et besoins accrus d’accompagnement dans un contexte budgétaire contraint.

Dans ce contexte, le Dispositif local d’accompagnement constitue un levier majeur de soutien à l’emploi et de consolidation du tissu associatif et de l’ESS. Il permet aux structures employeuses de bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins, notamment en matière de stratégie, de gouvernance, d’organisation interne, de gestion financière, de diversification des ressources et de développement des partenariats.

Déployé sur l’ensemble du territoire par un réseau d’opérateurs locaux et animé au niveau national par l’Avise, le DLA apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les structures accompagnées. Les résultats observés témoignent de l’intérêt de cet accompagnement. Selon les données citées par l’Avise, les structures accompagnées par le DLA ont connu une croissance de l’emploi de 13,6 % entre 2020 et 2022, contre 3,1 % pour celles qui n’en ont pas bénéficié. Ces chiffres soulignent la contribution potentielle du dispositif à la consolidation de l’emploi dans l’ESS, même s’ils ne suffisent pas, à eux seuls, à établir un lien de causalité direct.

Malgré son utilité reconnue, le DLA demeure confronté à des besoins de financement importants pour répondre à la demande des structures, maintenir la qualité de ses accompagnements et garantir une couverture territoriale suffisante. La fragilisation financière des associations et des autres employeurs de l’ESS renforce pourtant la nécessité de disposer d’un dispositif d’accompagnement accessible, réactif et doté de moyens pérennes. Renforcer les crédits consacrés au DLA doit ainsi constituer une priorité, afin de soutenir des structures qui répondent à des besoins sociaux et environnementaux essentiels.

Le présent amendement propose donc de renforcer les crédits dédiés au DLA afin de consolider cet outil structurant de soutien aux employeurs de l’ESS et de garantir la continuité de ses missions au plus près des territoires. Pour ce faire,il augmente de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action « Économie sociale, solidaire et responsable » ; et minore de 20 les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action « Développement des postes, des télécommunications et du numérique ». 

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.