577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Christine Arrighi — Écologiste et Social (Haute-Garonne · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement crée un programme « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

La marche représente près d’un quart des déplacements quotidiens. Le Gouvernement lui-même la qualifie de « première des mobilités ». Elle est pourtant la grande oubliée des politiques de mobilité. À la suite des alertes de la rapporteure spéciale, le plan vélo et mobilités actives 2023-2027 avait prévu des appels à projets en faveur de la marche à destination des collectivités : ces crédits se sont élevés à 5,9 millions d’euros sur la période 2023-2025. Aucun n’a été reconduit en 2026, et le présent projet de loi de finances ne prévoit aucun crédit identifié en sa faveur.

Les bénéfices de la marche sont pourtant considérables. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, son bénéfice brut atteint environ 300 milliards d’euros par an, dont 47 100 décès et 142 milliards d’euros de coûts de santé évités, 95 milliards d’euros de gains de productivité et 7,5 milliards d’euros d’aménagements de voirie économisés. Concevoir la ville pour la marche est une politique utile à tous, et en particulier aux personnes âgées et aux parents de jeunes enfants.

Ce programme servira à développer une ingénierie territoriale favorable à la marche, à soutenir les collectivités dans la sécurisation des itinéraires piétons, à encourager la pratique de la marche et à accompagner la recherche dans ce domaine. La création d’une action relevant du niveau réglementaire, l’amendement crée un programme dédié.

L’amendement procède ainsi à l’abondement à hauteur de 50 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du nouveau programme « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche ». Afin de garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé à une baisse à due concurrence en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des crédits de l’action 02 – Accompagnement transition énergétique du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de réduire les crédits de l’action concernée, ils invitent le Gouvernement à lever le gage.