Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’offre publique de logements étudiants afin de répondre aux difficultés d’accès à un logement abordable dans les villes universitaires.

L’accès à un logement abordable constitue une condition essentielle de l’égalité des chances dans l’enseignement supérieur. Pourtant, l’offre de logements étudiants à loyers modérés demeure insuffisante au regard des besoins. Sur près de trois millions d’étudiants, seuls 175 000 sont logés dans les résidences gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Cette insuffisance est particulièrement préoccupante dans les grandes villes universitaires, où les tensions sur le marché locatif rendent difficile l’accès à un logement adapté aux ressources des étudiants.

Dans les territoires où l’offre de logements est insuffisante, les aides personnelles au logement ne permettent pas, à elles seules, de répondre à ces difficultés. Une partie de leur effet peut être absorbée par la hausse des loyers, sans garantir une amélioration durable des conditions de logement des étudiants. Le développement d’une offre publique de logements à loyers modérés constitue donc un levier essentiel pour améliorer leur pouvoir d’achat, sécuriser leurs parcours d’études et favoriser la mobilité géographique, notamment pour les étudiants issus des familles les plus modestes.

Le présent amendement vise ainsi à renforcer durablement le parc public de logements étudiants en finançant la création de 25 000 places supplémentaires par an pendant au moins sept ans. Cet effort doit permettre de doubler progressivement les capacités d’accueil du parc public résidentiel étudiant, de répondre aux besoins croissants des étudiants et de contribuer à réduire la pression exercée sur le marché locatif privé des petites surfaces.

En augmentant l’offre de logements accessibles à des loyers modérés, cette mesure entend lever un frein financier et matériel majeur à l’accès à l’enseignement supérieur. Elle doit notamment permettre aux étudiants de choisir leur formation en fonction de leurs aspirations et de leurs compétences, plutôt qu’en fonction de leur capacité à financer un logement dans une autre ville.

Ces dernières semaines, la mobilisation des lycéens et des étudiants a remis au cœur du débat public une exigence fondamentale : pouvoir étudier dans de bonnes conditions et avoir les mêmes chances de réussite, quelle que soit son origine sociale.Nous avons entendu cette mobilisation et nous avons pris ces revendications au sérieux. Nous avons choisi de ne pas nous contenter de déclarations de principe, mais de les traduire en propositions budgétaires précises, en nous appuyant notamment sur l’étude Reconstruire l’éducation : mesures, coût, financement.

Le coût de cette mesure est estimé à 350 millions d’euros par an. En conséquence, le présent amendement majore de 350 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 231 « Vie étudiante », au titre de l’action 2 consacrée aux « aides indirectes », et minore à due concurrence les crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », au titre de l’action 16 –« Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information », conformément aux règles de recevabilité financière applicables.