Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les rémunérations des professeurs certifiés du second degré à hauteur de 1,5 milliard d’euros, afin de renforcer l’attractivité de leurs fonctions, de faciliter le recrutement et de favoriser la fidélisation des enseignants au sein du service public de l’éducation.

L’étude Reconstruire l’éducation : mesures, coût, financement souligne que les grilles salariales des enseignants sont peu attractives en début de carrière et que leur progression reste limitée durant une partie importante de leur parcours professionnel. Une politique de revalorisation est nécessaire pour mieux reconnaître les qualifications, les responsabilités et l’investissement professionnel des enseignants, tout en donnant davantage de visibilité à leurs perspectives de carrière.

Il est proposé d’augmenter de 300 euros bruts mensuels le traitement indiciaire à tous les échelons et de rendre la progression salariale plus régulière. Selon les modalités retenues, cette revalorisation pourrait atteindre jusqu’à 490 euros bruts mensuels pour les enseignants justifiant de vingt-deux années d’ancienneté.

Le coût de cette mesure étant estimé à 1,5 milliard d’euros dans l’étude précitée, le présent amendement propose d’augmenter de 1 500 000 000 les crédits du titre 2 – Dépenses de personnel du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements, une minoration équivalente est appliquée au titre 2 – Dépenses de personnel du programme 141 du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Cette minoration constitue un gage budgétaire et ne traduit pas une volonté de réduire les moyens nécessaires à l’accomplissement des missions de l’enseignement privé sous contrat. Nous demandons en conséquence au Gouvernement de lever ce gage.