Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, nous proposons un plan d'urgence de recrutement de personnels médico-sociaux dans les établissements scolaires, afin de garantir à chaque élève un accès effectif à des professionnels de santé, de psychologie et d'écoute au sein de l'école.

Cette proposition découle directement de la recommandation n° 30 du rapport de la commission d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, qui a mis en lumière la pénurie de personnels médico-sociaux et leur rôle indispensable dans la prévention et le repérage des violences.

Selon les données de la DEPP pour 2025, on compte environ un médecin scolaire titulaire pour 15 700 élèves, un infirmier pour 1 275 élèves, un psychologue pour 1 480 élèves et un assistant de service social pour 1 600 élèves du second degré public. Ces ratios témoignent du manque criant de moyens de la santé scolaire, aujourd'hui au cœur des revendications de la mobilisation lycéenne.

Le projet annuel de performances 2027 révèle l'ampleur de cette défaillance : seuls 13,5 % des élèves de l'éducation prioritaire ont bénéficié en 2025 de la visite médicale obligatoire de la sixième année, contre 21 % en 2024.

Afin de répondre à cette situation d'urgence, nous proposons un plan de recrutement permettant d'atteindre un infirmier et un psychologue pour 500 élèves, conformément à la plateforme de revendications portée par l'Union syndicale lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l'UNEF et la FAGE. Nous reprenons également l'objectif d'un médecin scolaire pour 5 000 élèves, préconisé par la recommandation n° 46 du rapport d'information sur la santé mentale des mineurs présenté par Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, ainsi que la revendication du SNASEN-UNSA d'un assistant de service social par établissement public du second degré.

Pour mettre en œuvre ces objectifs, cet amendement prévoit un investissement de 1 560 860 000 euros. Cet effort est indispensable pour mettre fin à la pénurie structurelle de personnels médico-sociaux, prévenir les violences, protéger les enfants et garantir l'égalité d'accès à la santé sur l'ensemble du territoire. Il répond à la fois aux préconisations des travaux parlementaires et aux revendications exprimées aujourd'hui par les lycéens mobilisés.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », à hauteur de 1 000 000 000 euros en AE et CP, ainsi que des crédits hors titre 2 de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du même programme, à hauteur de 560 860 000 euros en AE et CP, soit un total de 1 560 860 000 euros en AE et CP, vers le programme 230 « Vie de l'élève », afin de renforcer en titre 2 les actions 02 « Santé scolaire » et 04 « Action sociale ».

Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.