Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 4 200 000 euros en crédits de paiement, de la contribution « Bonifications des prêts réalisés par l'AFD pour le compte de l'État au Fonds vert pour le climat » de la sous-action « Environnement » de l'action 01 – « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 – « Aide économique et financière au développement ».
Cet amendement d'appel supprime les 4,2 M€ de crédits de paiement de la ligne « Bonifications des prêts réalisés par l'AFD pour le compte de l'État au Fonds vert pour le climat ».
L'État a fait prêter par l'AFD, pour son compte, 285 M€ (contribution 2015-2018) puis 310 M€ (contribution 2019-2022) au Fonds vert pour le climat. Ces prêts sont « très concessionnels ». L'État verse donc à l'AFD des bonifications d'intérêt destinées à « neutraliser le coût » de ces prêts, sur toute leur durée de vie (25 ans). Selon le projet annuel de performances 2027, le coût budgétaire atteint 3,6 M€ et 0,6 M€.
Ces bonifications découlent d'engagements pris par l'État envers l'AFD sur des prêts déjà décaissés. La charge ne disparaîtrait pas : elle serait reportée. Le présent amendement a donc pour objet d'obtenir du Gouvernement un bilan précis :
- le coût réel des deux prêts, déjà payé et restant à payer ;
- la raison de la révision du coût du second prêt ;
- l'utilité réelle d'un instrument que l'exécutif juge lui-même dépassé. Le Gouvernement reconnaît que « la réalisation d'un prêt au Fonds vert ne présente plus, depuis 2025, l'intérêt qui était initialement attaché au recours à cet instrument financier ».