Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Guillaume Bigot
— Rassemblement National
(Territoire de Belfort · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement diminue de 6 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et vise à réduire de moitié les crédits du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM).
La reconstitution du FFEM est désormais annualisée (12 M€ d'autorisations d'engagement, environ six projets). L'amendement réduit de moitié les engagements nouveaux de 2027.
Cette mesure permettrait une économie de 6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros en crédits de paiement.