Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à financer l’ingénierie publique nécessaire à l’émergence de projets de climatisation par eau de mer (SWAC, pour « Sea Water Air Conditioning ») au bénéfice des bâtiments publics des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution.

La climatisation représente une part importante de la consommation électrique des bâtiments publics ultramarins, dans des territoires où la production d’électricité repose encore largement sur des énergies fossiles importées. La climatisation par eau de mer utilise l’eau froide des profondeurs pour rafraîchir des bâtiments proches du littoral, comme les hôpitaux, les universités ou les bâtiments administratifs, en réduisant fortement leur consommation électrique. Ces projets exigent cependant des études océanographiques et techniques lourdes que les maîtres d’ouvrage locaux ne peuvent conduire seuls. Dans son avis « Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ? » adopté le 12 mars 2024, le Conseil économique, social et environnemental recommande, à sa préconisation 15, que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) développent une ingénierie d’accompagnement de ces projets, montage financier compris. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit pourtant de 26 millions d’euros, soit 3,9 %, les crédits du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », qui finance le CEREMA, par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.

L’amendement ouvre 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 159, soit moins d’un quart de la baisse de ses crédits. Le Gouvernement est invité à les affecter, par avenant au contrat d’objectifs du CEREMA, à une mission d’accompagnement des collectivités et des établissements publics ultramarins porteurs de projets de climatisation par eau de mer : études de faisabilité, études océanographiques préalables et appui au montage financier. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 217, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires au développement de la climatisation par eau de mer dans les outre-mer.