Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) verse aux associations agréées des subventions destinées à la rémunération d’un personnel qualifié et permanent. Le projet de loi de finances reconduit son enveloppe « à enveloppe constante » (35,3 millions d’euros pour 4 850 postes), le montant annuel d’un poste restant fixé à 7 164 euros.

Faute de revalorisation, la valeur réelle de ce soutien à l’emploi associatif s’érode chaque année, alors même que le contrôle de la Cour des comptes conduit en 2025 a conforté la pertinence du dispositif. À périmètre constant, les crédits de l’action 02 sont gelés en euros courants, donc en baisse en euros constants.

Cet amendement porte le montant annuel du poste FONJEP de 7 164 à 7 500 euros, soit 336 euros supplémentaires pour chacun des 4 850 postes.

L’action 02 du programme 163 est abondée de 1 629 600 euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.