577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Anchya Bamana — Rassemblement National (Mayotte · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Après le passage du cyclone Chido, la reconstruction des infrastructures publiques de Mayotte est devenue une urgence vitale. Les destructions ont aggravé un sous-équipement ancien, compromettant l’accès aux services essentiels et laissant les Mahorais dans des conditions de vie inacceptables. Chaque retard prolonge cette situation de précarité et entrave la reprise du territoire. Cet amendement prévoit 5 millions d’euros supplémentaires pour accélérer immédiatement les chantiers prioritaires et remettre en état les bâtiments publics. 

Le présent amendement prévoir d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement et en crédit de payement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action N° 14 :« Refondation de Mayotte » du programme N° 162 : « Intervention territoriale de l’État » et, pour les besoins de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisation d’engagement et en crédit de payement, du programme N° 138 : « Emploi Outre-mer ». En cas d’adoption de cet amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation.