577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Anchya Bamana — Rassemblement National (Mayotte · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

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Exposé sommaire

La réussite scolaire des jeunes Mahorais dépend aussi des conditions matérielles dans lesquelles ils étudient. Les collèges et lycées doivent répondre à des besoins croissants, tout en réparant les dommages causés par Chido. Un abondement de 5 millions d’euros permettra de soutenir immédiatement la remise en état des établissements du second degré, l’aménagement de salles supplémentaires et l’amélioration des équipements. Ces moyens doivent favoriser la continuité de l'enseignement, la sécurité des élèves et l’accès à des espaces adaptés à l'apprentissage.

Le présent amendement prévoir d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement et en crédit de payement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action N° 14 :« Refondation de Mayotte » du programme N° 162 : « Intervention territoriale de l’État » et, pour les besoins de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisation d’engagement et en crédit de payement, du programme N° 138 : « Emploi Outre-mer ». En cas d’adoption de cet amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation.