Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61
Auteur :
Christophe Proença
— Socialistes et apparentés
(Lot · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 61
Date de dépôt : 2026-10-20
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.