Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à proposer un programme ambitieux de réalisation d'infrastructures sportives structurantes.

Alors que le plan « 5 000 équipements sportifs » avait favorisé le développement d’équipements tels que les terrains de sport, les cours d’école, les « city stades », notre amendement vise à promouvoir les infrastructures plus structurantes comme les piscines, les salles de sport ou pistes d’escalade, les stades municipaux, etc. À titre d’exemple, le cas particulier des piscines mérite d’être évoqué : entre le manque de piscines partout sur le territoire, les nombreuses fermetures du fait du coût de l’énergie et la vétusté de ces équipements (la moitié des centres aquatiques ayant été construits avant 1977), l’investissement dans les piscines françaises doit être intensifié. D’autant plus que la construction et l’entretien des piscines publiques relèvent essentiellement du bloc communal, qui fait souvent face à des difficultés financières au regard du coût des opérations de réhabilitation. Alors que le savoir-nager est affiché comme une priorité de l’Éducation nationale, il est essentiel de porter un accent tout particulier sur les piscines.

Au-delà des piscines, ce plan vise à favoriser un accès à toutes et tous, plus large au sport, notamment dans les zones les moins bien équipées. En promouvant un exercice physique adapté à chacun, cet amendement répond à un enjeu de santé publique. D’après le centre national de développement du sport (CNDS), le coût moyen de construction d’une piscine couverte en France est de 5 à 8 millions d’euros pour une piscine comprenant un bassin sportif de 25m et un bassin d’apprentissage. D’après un document de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, le coût moyen pour construire une piscine est d’environ 4,5 millions d’euros ; 6,93 millions d’euros pour un gymnase, de 100 000 euros à 1 million d’euros pour une salle d’escalade ; 500 000 euros maximum pour un stade municipal, etc. Ainsi, cet amendement prévoit, dans un premier temps, 55,6 millions d’euros supplémentaires pour 2027.

Cette enveloppe correspond à un effort annuel moyen d’environ 55,6 millions d’euros, permettant de viser un investissement cumulé de près de 500 millions d’euros sur neuf ans, de 2027 à 2035 inclus. Elle constitue une enveloppe de programmation destinée à soutenir la réalisation d’infrastructures sportives structurantes, sans préjuger de la répartition précise des crédits entre les différents types d’équipements.
 
Nous profitons de cet amendement pour souligner que ces sujets auraient dû être abordés dans la Grande loi Sport promise et tant attendue depuis 2017. De manière plus générale, nous appelons à une loi de programmation pour le sport qui permettrait de planifier sur 5 à 10 ans les moyens consacrés au sport : équipements, éducateurs, etc. À défaut d’une loi de programmation pour le sport permettant de planifier sur 5 à 10 ans les moyens consacrés au sport, notamment aux équipements et aux éducateurs, nous demandons la mise en place d’un plan pour les équipements sportifs structurants doté de 55,6 millions d’euros supplémentaires chaque année à compter de 2027 et jusqu’en 2035, soit un effort cumulé de 500 millions d’euros sur la période.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

– prélève 55 600 000 euros, en AE et CP, à l’action 04 – Service civique du programme 163 « Jeunesse et vie associative », en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
– crédite de 55 600 000 euros l’action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 « Sport » en autorisations d’engagement et crédits de paiement.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.