Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le projet de loi de finances pour 2027 devrait allouer le même montant de financement qu’en 2026 pour les contributions volontaires aux Nations unies, soit 7,74 millions d’euros. Cette enveloppe a baissé de 79 % depuis 2023.

Ces financements concernent principalement la prévention et le maintien de la paix, la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Ils ne doivent pas être confondues avec les contributions volontaires en lien avec l’aide publique au développement, portées par les programmes 209 et 384 de la mission du même nom.

La baisse considérable du budget qui leur est dédié depuis 2023 menace notre politique d’influence au sein des organisations onusiennes alors que notre pays dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité. Le rapporteur spécial s’étonne qu’aucune contribution volontaire ne soit plus versée à l’UNESCO alors que son siège se trouve à Paris.

Par ailleurs, les crédits dédiés à l’attractivité ont été divisés par trois alors même que la réforme « ONU 80 » va conduire à des réallocations géographiques de sièges et de bureaux d’agences onusiennes. Il ressort des auditions du rapporteur spécial que la France risque de ne pas parvenir à en attirer contrairement à nos voisins allemand et espagnol. Une hausse de cette enveloppe permettrait, par exemple, la relocalisation d'ONU-Femmes ou de l'UNICEF dans notre pays.

Le rapporteur spécial propose donc de rétablir les contributions volontaires aux Nations unies portées par le programme 105 à leur niveau de 2023.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 28,87 millions d’euros en AE et en CP de l’action 08 – Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence vers l’action 04 – Contributions internationales du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde. 

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.