Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le parc immobilier de l’État a l’étranger est très important puisqu’il correspond aux 2 000 bâtiments et terrains des 162 ambassades, 16 représentations permanentes et de la centaine de consulats, soit l’équivalent de 462 000 mètres carrés.

Une dotation de 55,2 millions d’euros sera dédiée aux interventions estimées prioritaires parmi les besoins relevés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Elles intègrent autant que possible les volets d’accessibilité, de désamiantage et de transition écologique.

Les besoins globaux en matière de rénovation énergétique, si les objectifs de réduction de consommation d’énergie fixés par le décret du 23 juillet 2019 étaient poursuivis, équivaudraient à 554 millions d’euros.

Au regard de ce montant pluriannuel, le rapporteur spécial propose de porter à 80 millions d’euros la dotation pour l’entretien lourd.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 24,8 millions d’euros en AE et en CP de l’action 08 – Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence vers l’action 07 – Réseau diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.