Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le projet de loi de finances pour 2027 propose de reconduire la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de l’an dernier, soit 398,64 millions d’euros.

Il s’agit de la subvention la plus basse depuis 2009 pour cet opérateur primordial pour la politique d’influence de la France et qui assure un service public pour les Français de l’étranger.

Le présent amendement propose de rétablir la subvention prévue en loi de finances pour 2024, la dernière avant les baisses effectuées en 2025 et en 2026, soit 454,93 millions d’euros.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 56,29 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 10 – Opérateurs du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.