577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Karim Ben Cheikh — Écologiste et Social (Français établis hors de France · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-20
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

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Exposé sommaire

La subvention à l’Institut français sera reconduite à son niveau de 2026, soit 25,52 millions d’euros. Il s’agit du montant le plus bas depuis 2015, date de la dernière réforme de son financement.

Les crédits d’intervention financés par la SCSP ont diminué de 20 % en 2026, après une baisse de 26 % en 2025. Sur deux ans, leur recul cumulé atteint 41 %. L’établissement ne dispose que de moitié moins de crédits d’activité hors financements de bailleurs et crédits fléchés. Cette diminution a conduit l’Institut français à réduire ou à supprimer plusieurs dispositifs structurants de soutien à l’internationalisation de la création et des échanges culturels.

A l’instar de l’AEFE, le rapporteur spécial propose de rétablir la subvention à son niveau de 2024, soit 28,27 millions d’euros.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 2,75 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 10 – Opérateurs du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence.

 

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.