Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement au niveau de la dotation prévue par la loi de finances initiale pour 2026, soit 1,1 milliard d'euros en AE et 1,5 milliard d'euros en CP. 

Le programme 209, géré par le ministère des affaires étrangères, concentre les moyens d’aide en dons. Dans le cadre du PLF pour 2027, les crédits de ce programme subissent une diminution considérable de 29 % en AE et de 18 % en CP, s'ajoutant à celles déjà subies depuis 2024. 

Cette baisse concerne davantage en valeur la coopération bilatérale que l’aide multilatérale. La coopération bilatérale subit une baisse de 183,9 millions d’euros en AE et de 154,9 millions d’euros en CP par rapport à la LFI pour 2026. L’effort porte pour une large part sur l’aide-projet AFD, à hauteur de 116 millions d’euros en AE et de 134,7 millions d’euros en CP.

Alors que la mission APD ne représente que 0,5 % des dépenses de l'état, elle porte une part disproportionnée des économies demandées dans le cadre de ce PLF. Le présent amendement revient sur la disproportion manifeste des baisses de crédits proposées.

Dès lors, cet amendement abonde le programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement d'un montant de 311 939 941 euros en AE et de 266 236 087 euros en CP et minore de 266 236 087 euros en AE et en CP le programme 110 Aide économique et financière au développement et de 45 703 854 euros en AE le programme 384 pour des raisons de recevabilité financière, tout en appelant le Gouvernement à préserver ces crédits.