Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à financer les voyages et échanges scolaires des élèves des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution avec les pays de leur environnement régional, notamment la Caraïbe pour les Antilles françaises.
Les territoires ultramarins sont insérés dans des bassins régionaux, la Caraïbe, l’Amérique du Sud ou l’océan Indien, avec lesquels ils partagent une histoire, des langues et des enjeux communs. Leurs élèves les connaissent pourtant souvent moins bien que l’Hexagone, faute de liaisons et de financements. L’apprentissage des langues de ces bassins, anglais, espagnol et portugais, gagnerait à s’appuyer sur des échanges réels. L’article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer prévoit expressément la promotion des échanges éducatifs vers les pays situés dans l’environnement régional de ces territoires. L’action 07 « Insertion économique et coopération régionales » du programme 123, qui porte la politique de coopération régionale de la mission, n’est pourtant dotée que de 0,97 million d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027.
L’amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 07 « Insertion économique et coopération régionales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, en lien avec les rectorats et les fonds de coopération régionale, au financement de voyages, de séjours linguistiques et d’échanges entre établissements scolaires ultramarins et établissements des pays voisins. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 138, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour ouvrir les élèves ultramarins à leur environnement régional.