577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-20
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer les maisons sport-santé, qui accompagnent vers une activité physique adaptée les personnes atteintes de maladies chroniques ou exposées à leur risque.
L’obésité concerne 17 % des adultes en France en 2020, contre 8,5 % en 1997. Dans les outre-mer, la situation est plus préoccupante encore. Selon l’agence régionale de santé de Guadeloupe, plus d’un Guadeloupéen sur deux est concerné par le surpoids ou l’obésité, et ces prévalences sont supérieures à celles de l’Hexagone. L’activité physique adaptée est un levier reconnu de prévention et d’accompagnement de ces pathologies. Les 573 maisons sport-santé labellisées le mettent en œuvre en réunissant professionnels de santé et du sport. Leur financement par l’État reste pourtant modeste : en 2024, le ministère chargé des sports y consacrait 6 millions d’euros, complétés d’un montant équivalent par le ministère chargé de la santé, soit en moyenne une vingtaine de milliers d’euros par structure. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit en outre de 13,8 % les autorisations d’engagement du programme 219 « Sport » par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
L’amendement ouvre 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219, soit une hausse de moitié de la contribution du ministère chargé des sports aux maisons sport-santé. Le Gouvernement est invité à les consacrer à la création de nouvelles maisons sport-santé et au renforcement de celles qui existent, en priorité dans les territoires où les prévalences de l’obésité et du diabète sont les plus élevées, notamment les outre-mer. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour faire du sport un outil de prévention des maladies chroniques.