577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-20
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à développer les missions de volontariat international des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en particulier dans les pays de leur environnement régional, en partenariat avec France Volontaires.
Le volontariat international d’échange et de solidarité permet à des jeunes de s’engager dans une mission de coopération à l’étranger, tout en acquérant une expérience professionnelle et linguistique. Les jeunes ultramarins y accèdent peu, alors que leurs territoires sont insérés dans des bassins régionaux, la Caraïbe, l’Amérique du Sud ou l’océan Indien, où ces missions renforceraient aussi la coopération de leurs collectivités. Le 2 juillet 2025, la Délégation générale à l’outre-mer et France Volontaires ont signé une convention pour développer ce volontariat. France Volontaires a ouvert une antenne aux Antilles, aux côtés de celles de La Réunion et de la Nouvelle-Calédonie. Une consultation de 2 653 jeunes ultramarins a conclu qu’il est essentiel de mobiliser davantage le volontariat international en leur faveur. L’action 07 « Insertion économique et coopération régionales » du programme 123, qui porte la politique de coopération régionale de la mission, n’est pourtant dotée que de 0,97 million d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027.
L’amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 07 « Insertion économique et coopération régionales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, dans le cadre de la convention conclue avec France Volontaires, au financement de missions de volontariat international de jeunes ultramarins, en priorité dans les pays de leur environnement régional, ainsi qu’à leur préparation au départ et à leur accompagnement au retour. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 138, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour ouvrir aux jeunes ultramarins les missions de volontariat international.