Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte » doré de 50 millions d’euros.

Le recul du trait de côte n’est plus une menace lointaine, près de 20 % des côtes françaises reculent déjà. Selon les projections publiées par le CEREMA en 2024, un millier de bâtiments pourraient être touchés dès 2028. Pourtant les collectivités littorales sont laissées seules face à ce défi, l’érosion côtière étant un phénomène progressif et prévisible, elle n’entre pas dans le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Ce constat n’est pas nouveau. Dès 2023, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l’administration jugeaient indispensable de dégager de nouvelles ressources financières pour les stratégies locales de gestion du trait de côte. L’Assemblée a par ailleurs déjà voté à deux reprises (PLF 2025 et PLF 2026) le principe d’un fonds érosion côtière, bien que le dispositif ait disparu en fin de deux procédures.

Cet amendement augmente les AE et les CP du programme 181 de 50 millions d’euros dans le but de créer une nouvelle action 17 à l’intérieur du programme, qui portrait un fonds pour la prévention de l’érosion côtière

En conséquence, il réduit à due concurrence les AE et les CP de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.

Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.