Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La LFI 2024 avait doté le Fonds vert de 2,5 milliards d’euros en AE mais, par la suite, les ambitions ont été continuellement revues à la baisse. Le présent amendement vise à rattraper le retard pris en allouant au fonds vert l’ensemble des crédits qui auraient dû lui revenir si, à partir de 2025, le Gouvernement avait attribué 2,5 milliards d’euros en AE, comme en CP au fonds, ce qui n’a pas été le cas. Le manque total s’élève à 4 527,9 millions d’euros en AE et à 4324,6 millions d’euros en CP.

Créé en 2023 pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique, le fonds vert a démontré sa nécessité sur le terrain. Il est aujourd’hui le principal outil à disposition des collectivités pour financer la rénovation de leurs bâtiments, l’adaptation au changement climatique et la renaturation de leurs territoires.

Toutefois, ce fonds vert devait être en constante progression depuis sa création, cet engagement n’a pas été tenu. Par décret comme par des derniers Projet de loi de Finances, le Gouvernement a utilisé le fonds vert comme variable d’ajustement de son budget. Celui-ci a ainsi été réduit à 1,15 milliard d’euros en 2025, 837 millions d’euros en 2026 et ne connaît qu’une fine augmentation pour le PLF 2027, bien en deçà de son niveau de 2024 à 2.5 milliards d’euros.

Ce désengagement intervient au pire moment. L’été 2026 a été le plus destructeur enregistré en France, avec près de 100 000 hectares de forêt brûlés et des canicules successives ayant causé près de 8000 décès. Une mission d’information de la commission des finances évalue à au moins 16 milliards d’euros le coût de la canicule, de la sécheresse et des incendies pour notre pays. Pour la troisième année consécutive, nous alertons sur le fait que l’adaptation n’est pas une dépense, elle est un investissement pour réduire l’impact futur du dérèglement climatique.

Enfin, les collectivités ont besoin de prévisibilité. Les projets touchant à l’adaptation, qu’il s’agisse de la rénovation d’une école ou de renaturer une friche, sont des projets de long terme, s’étalant sur plusieurs années. Or depuis sa création, le Fonds vert est victime d’une politique permanente de « stop & go », pire parfois avec des augmentations de façade en Loi de Finance suivies par des coupes via des décrets d’annulation, les empêchant de prévoir et de planifier leurs investissements.

Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits du programme 380 à hauteur de 4 527,9 millions d’euros en AE et de 4324,6 millions d’euros en CP.

Il réduit à due concurrence les crédits du programme 345 Service public de l’énergie.