Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric Coquerel, que le financement de la prévention forestière de l’ONF doit être renforcée.

L’ONF note une consommation plus rapide des moyens qui lui sont attribués pour cette mission d'intérêt général : à la date du 10 août, l’ONF faisait état d’un taux de consommation de 62 % de ses ressources pour les patrouilles de surveillance et d’intervention sur feux naissants, et de 75 % pour les patrouilles d’information, de surveillance et de contrôle contre 50 % en année moyenne. Cela permet au rapporteur d’estimer à 15 % à 20 % de son budget le surcoût engendré par les incendies de l'été 2026, soit environ 5 millions d’euros. Cela a été partiellement compensé par un abondement de 2 millions d’euros du ministère de l’environnement en août. L'ONF fait également état d'une surmobilisation de ses effectifs. Or, le nombre d'incendies de ce niveau est appelé à croître dans les années à venir, selon Météo France. 

Entre 2,2 et 2,6 millions d’euros dès 2027 permettraient de financer 40 ETP supplémentaires à l’ONF pour la prévention forestière (recommandation n°5 du rapport). 

Cet amendement procède donc à abonder l'action 1 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 386 "Forêt" pour un montant de 2,2 millions d'euros, en prélevant cette somme de l'action 52 "transport aérien" du programme 203 "Infrastructures et services de transports". Ce gage, purement formel, vise à répondre aux exigences de la loi organique : les cosignataires de cet amendement appellent naturellement le Gouvernement à lever le gage.