Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) de 60 ETPT, afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de loi de finances pour 2027.

Le Cerema joue un rôle essentiel dans la territorialisation des politiques environnementales et l’adaptation de nos territoires au changement climatique. Il apporte aux collectivités une expertise publique indispensable pour adapter les routes, les bâtiments et les villes aux effets du réchauffement climatique.

Après l’été que nous venons de vivre, qui a rappelé l’urgence de préserver l’habitabilité de nos territoires et de les adapter au changement climatique, il est incompréhensible que les effectifs du Cerema soient réduits.

Ses ingénieurs interviennent notamment auprès des collectivités pour identifier les besoins d’adaptation des écoles. Ils formulent des préconisations allant de mesures simples et peu coûteuses, comme l’ajustement des systèmes de ventilation ou l’adaptation des usages, à des travaux plus importants sur les bâtiments : installation de protections solaires, isolation ciblée de certains locaux, utilisation des systèmes de désenfumage pour favoriser le rafraîchissement nocturne ou encore végétalisation des abords.

Le Cerema accompagne également les collectivités dans l’identification des zones les plus vulnérables à l’érosion, afin d’encadrer les futures constructions et de définir les aménagements nécessaires pour renforcer la résilience des territoires face au recul du trait de côte.

Pour assurer pleinement ses missions, l’établissement doit disposer des effectifs nécessaires. Or le CEREMA a perdu 20 % de sa dotation et de ses effectifs entre 2017 et 2022 et s’est profondément réformé pour faire face à cette baisse de moyens.

Pour calculer le montant de crédits nécessaire à l’augmentation de 60 ETPT, les rapporteurs ont appliqué un coefficient correspondant au coût moyen d’un ETPT calculé à partir des données fournies par les documents budgétaires.

Cet amendement est le pendant de celui relatif au plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État, à l’article 64 du projet de loi de finances.

Selon le projet annuel de performances, en 2026, le Cerema rémunérerait 2 610 ETPT (Projet annuel de performances pour 2027, p.247). Selon le jaune budgétaire relatif aux opérateurs de l’État pour 2027, les autorisations budgétaires relatives au personnel du Cerema représenteraient 225 600 000 euros dont 52 583 000 euros pour la contribution employeur au CAS Pensions (Annexe au projet de loi de finances pour 2027, Opérateurs de l’État, p.310), ce qui fait que les autorisations budgétaires relatives au personnel hors CAS pensions représenteraient 173 017 000 euros et que le coût moyen d’un ETPT hors CAS pensions serait de 66 290 euros. De ce fait, l’augmentation de 60 ETPT représenterait 3 977 402 euros.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 3 977 402 euros l’action 11 du programme 159, qui supporte la subvention pour charges de services public du Cerema.

Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 Service public de l’énergie. Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique