Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à financer la mise en œuvre effective du passeport pour le retour, qui aide les ultramarins résidant dans l’Hexagone à revenir s’installer durablement dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.
Le rapport d’information n° 848 de la délégation aux outre-mer, présenté le 22 janvier 2025 par Élie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William, établit plusieurs constats :
la Guadeloupe perd en moyenne 0,5 % de sa population par an depuis 2012, et la Martinique 0,7 % par an entre 2016 et 2022 ;
la part des moins de 25 ans est passée de 33 % à 28 % en Guadeloupe entre 2013 et 2023, et de 30 % à 25 % en Martinique ;
les dispositifs existants sont insuffisants pour favoriser le retour, ce qui appelle une véritable politique publique du retour au pays.
Le passeport pour le retour, créé par la loi de finances pour 2024 et géré par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), répond à cet objectif. Il prévoit la prise en charge du voyage, une aide à l’installation et un accompagnement du projet professionnel. Son décret d’application, le décret n° 2025-907, a été publié le 6 septembre 2025. En janvier 2026, l’arrêté nécessaire à sa mise en œuvre n’avait pourtant toujours pas été publié, ce qui laissait le dispositif inaccessible aux bénéficiaires.
L’amendement majore de 3 M€ en AE et en CP l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138, qui finance LADOM, afin de doter le passeport pour le retour de crédits identifiés.
Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 162, mais à inciter le Gouvernement à rendre enfin pleinement effectif le passeport pour le retour.