577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-21
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la gendarmerie nationale pour lutter contre le narcotrafic dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en particulier contre les débarquements par voie maritime.

En 2025, les forces armées aux Antilles ont intercepté 35,7 tonnes de stupéfiants, dont 31,8 tonnes de cocaïne. En Guadeloupe, l’essentiel de la cocaïne arrive par la mer : par conteneurs transbordés au port, et par des yoles venues de la Dominique, qui rejoignent les côtes guadeloupéennes en moins d’une heure. Le 29 janvier 2026, le Président de la République a lancé un plan Antilles-Guyane doté de 14 M€ et de 74 agents supplémentaires, sans en détailler la répartition entre territoires. La violence liée à ces trafics frappe désormais directement les forces de l’ordre : le 12 octobre 2026, deux militaires de l’antenne du GIGN de Guadeloupe ont été grièvement blessés par balles aux Abymes.

L’amendement majore de 5 M€ en AE et en CP les crédits hors titre 2 du programme 152 « Gendarmerie nationale ». Ils financent des embarcations d’interception rapides, des moyens de surveillance côtière (radars, drones) et l’équipement des unités engagées contre les trafics. Le Gouvernement est invité à y associer un renforcement des effectifs des brigades nautiques des Antilles. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 161 « Sécurité civile ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 161, mais à inciter le Gouvernement à donner à la gendarmerie les moyens de fermer les routes maritimes du narcotrafic.