Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à prévoir une provision pour aléas destinée à la lutte contre les épizooties au sein de l’action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206.

Cette provision permettrait de donner davantage de prévisibilité aux agriculteurs et à l’administration. À l’heure actuelle, pour faire face aux crises sanitaires, les dépenses de l’action 2 dépassent régulièrement les crédits initialement prévus, nécessitant des abondements par des fonds de concours, des reports de crédits et des redéploiements, notamment depuis l’action 9 du même programme, consacrée à la planification écologique.

La constitution d’une provision pour aléas au sein de l’action 2 permettrait de sortir de cette logique de gestion de crise permanente. Cet amendement est doté d’un euro et constitue un amendement d’appel, le dimensionnement d’une telle provision nécessitant un échange approfondi avec le ministère.

Pour des raisons de recevabilité financière, l’amendement minore d’un euro les crédits de l’action 1 du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture et majore d’un euro les crédits de l’action 2 du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. Le rapporteur spécial demande au Gouvernement de lever le gage.