Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer les crédits dédiés à l'accompagnement des professionnels de l'agriculture impactés par la pollution au chlordécone. 

Les éleveurs bovins bénéficient actuellement d'une aide pouvant aller jusqu'à 250€ par bête abattue décontaminée. Cette aide couvre à peine un tiers du montant total de la procédure de décontamination. Le dispositif proposé ne couvre donc pas les frais engagés par ces professionnels pour pallier à l'empoisonnement au chlordécone. 

L'Etat, responsable des préjudices subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations, doit pourtant s'assigner pour objectif d'accompagner les professionnels de la pêche et de l'agriculture affectés par la pollution, conformément à la loi n°2026-491 du 12 juin 2026. Cet objectif d'accompagnement doit être mis en oeuvre sérieusement, pour réellement favoriser la production locale. Une aide insuffisante ne saurait permettre de soutenir nos éleveurs et de favoriser la souveraineté alimentaire, il est impératif de doubler cette prise en charge.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, il est proposé d'abonder de 600 000€ l'action 08 "Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone" du programme 162 Interventions territoriales de l'État pour renforcer le montant de l'aide attribuée aux éleveurs bovins et de minorer à due concurrence l'action 02 "Aménagement du territoire" du programme 123 Conditions de vie outre-mer. 

Cette diminution n'est pas souhaitée en tant que telle. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.