577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Roger Vicot — Socialistes et apparentés (Nord · 11ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 5 millions d’euros les crédits consacrés aux actions de prévention et de communication en matière de sécurité routière. 

Le budget pour ce programme est fixé à 78,6 millions d’euros en AE et 77,1 millions d’euros en CP, soit pratiquement aucune progression par rapport à la LFI 2026.

Quelles que soient les bonnes intentions du Gouvernement en ce domaine, force est de regretter la chute des moyens dédiés à cette cause : L’action 02 « Démarches interministérielles et communication » qui comprend une grande partie des actions de prévention diminue (-5,21 % en AE et -5,28 % en CP). Ses CP passent ainsi de 45,46 millions à seulement 43,06 millions d’euros en 2027. 

Pour rappel, en 2025, 3515 personnes sont mortes sur les routes en France, et l’ONISR estime à 16800 le nombre de blessés graves, en progression de 5 % sur un an. 

La situation des usagers les plus vulnérables est particulièrement touchée. 235 cyclistes tués contre 187 en 2019 (soit une hausse de 25,7 %). 79 usagers d’engins de déplacement personnel motorisés sont décédés contre 10 en 2019, et les mortalités douces représentent désormais 25 % de la mortalité routière. 

Par ailleurs, 66 % des blessés graves sont des usagers vulnérables. 

L’accidentalité se dégrade mais les crédits de prévention diminuent de plus en plus… Ces 5 millions d’euros proposés permettraient a minima d’annuler la baisse programmée et de renforcer les campagnes de prévention, notamment à destination des cyclistes, des piétons et des utilisateurs d’EDPm. 

Nous proposons donc d’abonder de 5 millions d’euros l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Afin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement, les crédits de l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale » sont minorés à due concurrence, prioritairement hors titre 2. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.