Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Amendement de repli. Il porte de 100 à 250 millions d'euros les aides exceptionnelles de l'État aux départements en difficulté, afin de soutenir en priorité ceux dont les dépenses de protection de l'enfance explosent.

Le Gouvernement ne reconduit pas en 2027 le Fonds de sauvegarde des départements, porté à 600 millions d'euros en 2026. Il le remplace, à l'article 86, par 100 millions d'euros d'aides exceptionnelles ponctuelles. Or, les départements ont dépensé 11,7 milliards d'euros pour l'Aide sociale à l'Enfance en 2024, et 392 600 enfants et jeunes majeurs sont actuellement protégés. L'amélioration moyenne de leur épargne masque des départements à bout de souffle, où la protection de l'enfance devient la variable d'ajustement.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l'amendement prévoit une baisse du même montant des crédits du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », dont l'action 01 progresse de 250 millions d'euros en autorisations d'engagement. Nous n'avons pas l'intention de réduire ces crédits et demandons au Gouvernement de lever le gage.