Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à consacrer 20 millions d’euros à la mise aux normes et à l’adaptation des infrastructures techniques accueillant les unités cynotechniques de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Les unités cynotechniques constituent un appui opérationnel essentiel pour les forces de sécurité intérieure. Les chiens de la police nationale et de la gendarmerie nationale participent à de nombreuses missions : recherche de personnes, détection de produits stupéfiants ou d’explosifs, sécurisation des interventions.

Les infrastructures annexes accueillent les personnels et permettent d’assurer les activités quotidiennes des unités cynotechniques. Elles nécessitent une attention particulière. Les locaux destinés aux agents, au travail administratif et opérationnel doivent répondre à des exigences adaptées en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Dans certaines installations, l’agencement ou l’état des locaux peut rendre difficile la séparation entre les espaces propres et les espaces souillés, le nettoyage des équipements ou encore la gestion des effets et tenues des personnels. L’absence de vestiaires adaptés ou de locaux suffisamment distincts pour les différentes activités peut ainsi compliquer le respect des règles d’hygiène et dégrader les conditions de travail des agents.

Ces infrastructures ne constituent pas de simples locaux annexes. Elles sont indispensables au fonctionnement quotidien des unités cynotechniques. Leur adaptation permet de prévenir les risques sanitaires, de limiter les contaminations croisées, de garantir des conditions de travail dignes aux personnels et d’assurer une prise en charge appropriée des chiens opérationnels.

Il est donc nécessaire d’engager un programme de mise aux normes ciblé sur ces espaces techniques, en privilégiant une approche fonctionnelle des besoins. Les travaux pourront porter sur la création ou la rénovation de vestiaires et de sanitaires, et l’adaptation des locaux de travail et des équipements nécessaires à l’activité des personnels cynotechniques.

Le présent amendement propose en conséquence de financer un programme national de rénovation et d’adaptation de ces infrastructures au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale. La programmation des travaux devra reposer sur un recensement des besoins, afin de prioriser les sites dont les aménagements sont les moins adaptés aux exigences d’hygiène, de sécurité et de fonctionnement opérationnel.

Cet investissement permettrait de répondre aux besoins concrets des personnels cynotechniques, tout en assurant une meilleure organisation des locaux et une séparation appropriée des différentes activités. Il contribuerait également à prévenir les coûts supplémentaires liés à la dégradation progressive des installations et à des travaux réalisés dans l’urgence.

Améliorer les infrastructures techniques des unités cynotechniques, c’est améliorer les conditions de travail des policiers et des gendarmes, renforcer la prévention des risques sanitaires et préserver l’efficacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure. Ces espaces doivent être pleinement intégrés à la politique immobilière du ministère de l’Intérieur et bénéficier d’un effort d’investissement à la hauteur des besoins constatés sur le terrain.

Le présent amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et, de 10 millions d’euros l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Conformément à l’article 40 de la Constitution, cette ouverture est gagée par une minoration de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières ».

Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage afin de permettre le financement effectif de ce programme de mise aux normes.