Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe LFi propose de revaloriser la dotation politique de la ville (DPV).

Celle-ci constitue un levier essentiel pour soutenir les investissements des communes confrontées aux difficultés les plus importantes, notamment celles qui comptent des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les communes ultramarines. Elle contribue au financement d’équipements et de projets de proximité indispensables à l’amélioration des conditions de vie des habitantes et des habitants et à la réduction des inégalités territoriales.

Or, le maintien de cette dotation à un niveau inchangé depuis 2017 n’a fait qu’éroder progressivement les moyens réels à dispositions des communes et départements d’outre-mer.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que les collectivités concernées concentrent des difficultés sociales et économiques auxquelles la puissance publique peut répondre par des politiques ambitieuses de long terme. La politique de la ville nécessite des investissements durables dans les équipements publics, la rénovation des bâtiments, les services de proximité et l’amélioration du cadre de vie. Alors que la géographie prioritaire a été élargie en France continental en 2024, les moyens consacrés à ces territoires doivent être à la hauteur des besoins de leurs habitants.

Nous proposons donc de revaloriser la dotation politique de la ville au minimum à hauteur de l’inflation. Dans le cadre d’une revue plus globale des dotations, il conviendra d’estimer à combien la DPV doit réellement être augmentée afin de soutenir les investissements des communes concernées et de renforcer les moyens consacrés à la réduction des inégalités territoriales.

Il est proposé de transférer 21 550 000 euros en AE et CP de l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l'action 01 "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements", et nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d'autres collectivités.