Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le rapporteur spécial propose la création d’un fonds d’urgence dédié à l’adaptation du bâti scolaire au changement climatique, doté de 40 millions d’euros. C’est un investissement nécessaire pour les écoliers, collégiens et lycéens de notre pays.

Fin juin, le Gouvernement a annoncé un plan d’urgence pour l’adaptation des écoles, doté initialement de 56 millions d’euros, mais raboté de 40 millions d’euros début septembre. L’aide devait concerner 12 500 établissements, mais sera finalement limitée à 2 500 écoles prioritaires, celles fermées lors des différents épisodes caniculaires.

L’état de certains établissements scolaires dans notre pays et la nécessité de garantir des conditions d’apprentissage dignes aux élèves exigent un effort budgétaire supplémentaire en faveur de l’adaptation des écoles, collèges et lycées aux effets du changement climatique (financement de dispositifs de climatisation et de chauffage).

Cet amendement a également été déposé sur la mission Écologie, environnement et mobilité durables, au sein du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, qui porte les crédits d’aide à la rénovation des bâtiments scolaires. Pour des raisons de cohérence et de présentation claire et exhaustive des propositions du rapporteur spécial relatives à l’enseignement scolaire, il a fait le choix de présenter le même amendement sur cette mission.

Le présent amendement procède à la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’urgence dédié à l’adaptation du bâti scolaire aux effets du changement climatique » et doté d’un montant de 40 000 000 d’euros, en autorisations d’engagements et crédits de paiement, de crédits budgétaires.

Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement minore de 40 000 000 d’euros, en autorisations d’engagements et crédits de paiement, les crédits alloués au programme 214 Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports.