577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Anthony Boulogne — Rassemblement National (Meurthe-et-Moselle · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : 2026-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Le rapporteur spécial propose avec cet amendement de réduire de moitié les crédits du ministère de l’Éducation nationale alloués à la communication. Cet effort de rationalisation est nécessaire puisqu’il s’agit d’une dépense non prioritaire (qui ne bénéficie ni aux élèves, ni aux enseignants) dont les moyens publics ne cessent de progresser : 500 000 euros supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2026 et 250 000 euros dans le projet de budget 2027. Une telle progression, dans un contexte budgétaire aussi tendu, n’est tout simplement pas acceptable.

Le rapporteur spécial tient d’ailleurs à souligner l’incohérence entre la parole et les actes du Gouvernement : dans sa circulaire du 4 octobre 2025, relative à la politique de communication de l’État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l’exigence de réduire de 20 % les dépenses de communication en 2026 par rapport au niveau de 2025. Or, les crédits de communication ont progressé dans le budget 2026 tandis que le projet de budget 2027 prévoit une hausse des moyens budgétaires affectés à la communication.

Le présent amendement minore les crédits, en autorisations d’engagements et crédits de paiement, d’un montant de 6 145 728 euros pour l’action 03 « Communication » du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale, dont 2 517 233 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement en hors titre 2 et 3 628 495 euros (AE comme en CP) en titre 2 (hors CAS Pensions).