Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement proposé par le rapporteur spécial double les crédits budgétaires alloués à « Devoirs faits ».

Le dispositif « Devoirs faits » (obligatoire pour les élèves de 6e) permet à tous les collégiens de disposer d’un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs et le suivi des enseignements. Ce temps spécifique permet de renforcer le travail réalisé en classe, ce qui profite aux élèves n’ayant pas la possibilité d’être aidés chez eux pour faire leurs devoirs (familles qui n’ont pas les moyens de recourir à un soutien scolaire particulier).

C’est un dispositif qui participe positivement au renforcement des acquis scolaires, avec un encadrement est assuré par des associations agréées intervenant dans le domaine de l’aide aux devoirs.

Le dispositif est aujourd’hui limité au second degré, sauf dans les territoires ultramarins où il est déployé également dans le premier degré afin de mieux accompagner les élèves ultra-marins, confrontés à des difficultés éducatives spécifiques.

En cohérence avec son souhait de renforcer l’accompagnement scolaire des élèves, le rapporteur propose de doubler le montant des subventions aux associations locales intervenant dans le domaine de l’aide aux devoirs. Le coût relativement modeste de la mesure est gagé financièrement par une diminution équivalente des crédits de l’opérateur Réseau Canopé.

Le présent amendement abonde d’un montant de 6 321 250 euros les crédits, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 Vie de l’élève.

En conséquence, l’amendement minore d’un montant de 6 321 250 euros les crédits, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports.