Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61

Après l’alinéa 685, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’accès au baccalauréat des jeunes résidant dans des territoires ruraux (champs public et privé) »

Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l’année considérée. Ce taux d’accès est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, puis en faisant la somme de ces taux par âge :

– Numérateur : diplômés du baccalauréat, résidant dans des territoires ruraux, répartis par tranche d’âge à partir de 13 ans ;

– Dénominateur : population résidant dans les territoires ruraux répartie selon les mêmes tranches d’âge.

Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité, selon la définition actualisée de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En 2017, les territoires ruraux regroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de la population.

Le projet annuel de performances pour 2027 de la mission Enseignement scolaire prévoit déjà un indicateur sur le taux d’accès au baccalauréat, avec des sous-indicateurs permettant de différencier ce taux selon le sexe (filles ; garçons) et l’appartenance aux catégories socioprofessionnelles défavorisées.

Le rapporteur spécial estime pertinent d’ajouter un indicateur sur le taux d’accès au baccalauréat des élèves vivant en zone rurale, ce qui permettrait de mesurer clairement l’écart avec la population scolaire générale et, in fine, d’adapter les politiques éducatives.

La Cour des comptes, dans un rapport de 2025 consacré à l’enseignement primaire, fait le constat d’un milieu rural marqué par une proportion de bacheliers généraux et technologiques bien plus faible que le milieu urbain.

L’introduction d’un indicateur sur le taux d’accès au baccalauréat des jeunes résidant dans des territoires ruraux apporterait des données objectives sur un sujet important pour notre pays.