Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61

Après l’alinéa 684, insérer l’alinéa suivant :

« Proportion de jeunes ruraux âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé) »

Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans habitant dans des territoires ruraux, qui n’ont pas suivi de formation au cours des quatre semaines précédant l’enquête et qui ont quitté le système scolaire initial sans diplôme ou en étant titulaires uniquement du diplôme national du brevet.

Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité, selon la définition actualisée de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). En 2017, les territoires ruraux regroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de la population.

Le PAP 2027 de la mission Enseignement scolaire prévoit déjà un indicateur sur cette question, mais sans inclure de distinction géographique, ce qui est préjudiciable à la bonne information de la représentation nationale et des citoyens.

Le rapporteur spécial veut remédier à cette lacune statistique en créant un indicateur pour collecter des données spécifiques sur les jeunes ruraux sans diplômes et ne poursuivant ni études, ni formation.

La Cour des comptes, dans un rapport de 2025 sur l’enseignement primaire, relevait l’existence de ségrégations spatiales quant à la réussite scolaire des élèves, qui « apparaissent aussi au travers des parcours scolaires, le milieu rural étant marqué par une proportion de bacheliers généraux et technologiques bien plus faible que le milieu urbain ».

Il y a donc tout intérêt à instituer un nouvel indicateur pour mesurer la proportion de jeunes ruraux ayant quitté le système scolaire sans diplôme ou seulement avec le brevet, pour mieux quantifier le phénomène, étape nécessaire pour adapter les politiques publiques d’éducation et d’insertion professionnelle en faveur de la jeunesse rurale.