Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61

Après l’alinéa 754, insérer l’alinéa suivant :

« Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes dans les établissements scolaires relevant de l’éducation prioritaire et dans ceux situés dans des territoires ruraux (champs public et privé) »

Le projet annuel de performances 2027 de la mission Enseignement scolaire prévoit un indicateur relatif au nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne des vacances de postes dans l’enseignement public (1^er et 2^nd degrés).

Le rapporteur spécial propose, avec cet amendement, d’élargir le champ d’analyse de cet indicateur afin d’obtenir des données plus précises sur le nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne des vacances de postes pour l’enseignement public et l’enseignement privé, premier et second degrés, dans les établissements scolaires relevant de l’éducation prioritaire et ceux situés dans les territoires ruraux.

Mode de calcul : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire dans les établissements scolaires du 1^er degré et du 2^nd degré, situés dans des réseaux d’éducation prioritaire ou dans des territoires ruraux, est observé début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académique du SIRH AGAPE (1^er degré) et EPP (2d degré).

Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité, selon la définition actualisée de l’INSEE. En 2017, les territoires ruraux regroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de la population.

La durée moyenne de vacances de postes, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée.

Bénéficier de telles données permettrait d’adapter la politique de recrutement des enseignants aux difficultés rencontrées par certains territoires à la rentrée scolaire (postes de professeurs non pourvus et non remplacés) et d’assurer à chaque élève, quel que soit son lieu d’habitation, des conditions d’apprentissage optimales avec des enseignants effectivement présents à la rentrée scolaire. Ces informations serviraient également à cibler l’allocation des moyens publics en faveur des territoires où le nombre de postes non pourvus est le plus important.

Tel est l’objet de l’indicateur proposé par le rapporteur spécial.