Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61

Après l’alinéa 742, insérer l’alinéa suivant :

« Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics et privés dans les établissements scolaires relevant de l’éducation prioritaire et dans ceux situés dans des territoires ruraux »

L’indicateur existant quantifie le nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne des vacances de postes dans l’enseignement public, en opérant une distinction entre le premier degré et le second degré, tandis que les données concernant la durée moyenne de vacance de postes ne concernent que le second degré. Le rapporteur spécial souhaite améliorer cet indicateur afin d’obtenir des informations plus précises sur l’efficacité de la politique de remplacement en France.

Il est proposé de rendre cet indicateur plus précis en y incluant le nombre de postes non pourvus à la rentrée scolaire au sein des établissements relevant de l’éducation (REP/REP+) et ceux situés en ruralité, tout en l’élargissant à l’enseignement privé, afin de pouvoir comparer l’efficacité des politiques de remplacement menées dans le public et celles mises en œuvre dans le privé.

Mode de calcul pour le premier degré (public/privé) : le taux de remplacement correspond au rapport entre le nombre de demi-journées d’absence effectivement remplacées pendant une année scolaire sur le nombre total des demi-journées d’absence, pour les établissements scolaires du premier degré relevant de l’éducation prioritaire et ceux situés dans des territoires ruraux.

Le taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants correspond au rapport entre nombre de demi-journées d’absence remplacées pendant une année scolaire sur le nombre de demi-journées potentielles de remplacement pendant une année scolaire, pour les établissements scolaires du premier degré relevant de l’éducation prioritaire et ceux situés dans des territoires ruraux.

Mode de calcul pour le second degré (public/privé) : Le taux de remplacement correspond au rapport entre nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire par le potentiel de remplacement sur le nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement pendant une année scolaire, pour les établissements scolaires du second degré relevant de l’éducation prioritaire et ceux situés dans des territoires ruraux.

Le taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants correspond au rapport entre le nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement et la suppléance sur le nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance, pour les établissements scolaires du second degré relevant de l’éducation prioritaire et ceux situés dans des territoires ruraux.

En disposant de telles informations, la représentation nationale et le Gouvernement pourront comparer l’efficacité du remplacement dans le public et le privé et ainsi adapter la politique nationale de remplacement et d’affectation des enseignants aux réalités territoriales (difficultés à pourvoir des postes dans certains territoires). L’objectif final étant bien sûr de limiter le nombre d’heures perdues à l’école pour les élèves, un sujet essentiel pour l’avenir de notre pays.