Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement des rapporteurs spéciaux rehausse la subvention de l’Afpa à son niveau exécuté en 2025 (342 millions d’euros). Il propose d’en finir avec l’hypocrisie qui consiste à voter, chaque année, une subvention sous-budgétée par rapport aux besoins de l’opérateur. Pour rappel, la loi de finances pour 2025 ne prévoyait une subvention que 113,8 millions d’euros. De la même manière, 416,6 millions d’euros ont dû être versés à l’opérateur en 2024, pour une subvention d’équilibre initialement évaluée à 171,1 millions d’euros.

Héritage du programme du Conseil national de la résistance, l’Afpa a, depuis 1949, accompagné toutes les grandes transformations économiques et du monde du travail en France. L’opérateur présente de nombreux atouts, dont son maillage territorial unique reposant sur 142 centres, et des résultats très positifs – 12 mois après le début de la formation, le taux d’accès à l’emploi est de 61 % pour les demandeurs d’emploi formés par l’Afpa contre 48 % pour les autres formations professionnelles.

Opérateur historique, l’Afpa est également un symbole des échecs de l’ouverture à la concurrence. Conjuguée à la diminution des commandes publiques, celle-ci fait chuter l’activité de l’Afpa comme ses résultats financiers. Entre 2021 et 2025, le nombre de stagiaires formés à l’Afpa est passé de 100 000 à 60 000 en 2025, soit une baisse de 40 %. Le chiffre d’affaires a chuté de 35 % entre 2021 et la prévision pour fin 2026. Malgré les importants efforts engagés par l’opérateur, la diminution des charges et l’évolution du réseau n’ont pas permis de compenser cette perte d’activité dans la même temporalité.

Un projet de restructuration de l’AFPA, présenté par la direction générale le 15 septembre dernier, prévoit la suppression de 788 postes actuellement pourvus, ainsi que 79 modifications de poste, soit un maximum théorique de 867 licenciements économiques. En parallèle, 400 postes seraient créés pour renforcer notamment la formation, la force commerciale ainsi que les fonctions d’exploitation et d’appui à la production. Il est également envisagé la fermeture de 30 centres ainsi que 68 cessions partielles d’activité.

Le présent amendement abonde donc de 160 millions d’euros les crédits de l’action 02 « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Pour des raisons de recevabilité financière, il minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.