Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à engager dès 2027 un soutien de 60 millions d’euros sur deux ans au développement d’une filière française d’avions amphibies bombardiers d’eau. Il met en œuvre la recommandation n° 14 de la mission d’information flash sur le coût des canicules, conduite par la commission des finances et dont M. Éric Coquerel était rapporteur.

Lors de son audition et dans ses réponses écrites, la société Hynaero, représentée par son fondateur associé, M. David Pincet, a présenté le projet Frégate-F100 et souligné l’intérêt de développer une capacité industrielle française et européenne de conception et de production d’avions amphibies. Cette démarche doit permettre de réduire la dépendance à un fournisseur dominant et de développer les compétences, les emplois et les capacités de maintenance nécessaires à la disponibilité durable des moyens de lutte contre les incendies. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, représentée notamment par le lieutenant-colonel Nicolas Galand, secrétaire général, et M. Fabien Matras, conseiller aux relations institutionnelles, a également souligné la nécessité de disposer de capacités accrues et d’appareils permettant de nouvelles possibilités d’intervention, notamment de nuit. Ces besoins justifient de soutenir la recherche et le développement de nouvelles solutions aéronautiques adaptées à l’intensification et à l’extension géographique des feux de forêt.

Le montant de 60 millions d’euros correspond à la borne basse de l’enveloppe de 60 à 80 millions d’euros sur deux ans retenue par la mission. Le présent amendement ouvre l’intégralité des autorisations d’engagement dès 2027 et prévoit une première tranche de 30 millions d’euros de crédits de paiement. 

À cette fin, l’amendement majore de 60 millions d’euros les autorisations d’engagement et de 30 millions d’euros les crédits de paiement du programme 161 « Sécurité civile », au titre de l’action 11 « Prévention et gestion des crises », et minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale ». Cette minoration vise exclusivement à assurer la recevabilité financière de l’amendement. Elle n’a pas vocation à diminuer les moyens de la police nationale. Le Gouvernement est donc appelé à lever ce gage en rétablissant les crédits correspondants.