Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile.

Le modèle français de la sécurité civile s’appuie, aux côtés des SDIS et des moyens nationaux, sur un réseau d’associations participant aux missions de sécurité civile. Elles mobilisent plus de 100 000 bénévoles, dont près de 40 000 diplômés de secourisme. La loi Matras de 2021 est venue consacrer le rôle de ces associations en reconnaissant la participation de leurs bénévoles et salariés à l’exercice des missions de sécurité civile, aux côtés des sapeurs-pompiers ainsi que des personnels des services de l’État et les militaires des unités qui en sont investis à titre permanent (article L. 721‑2 du code de la sécurité intérieure).

À vocation généraliste ou spécialisée, ces associations assurent un maillage du territoire permettant d’intervenir en soutien des autres forces de sécurité civile dans l’exercice de leurs missions de prévention et de gestion des crises. Elles jouent un rôle essentiel dans la formation de la population, notamment aux gestes de premiers secours.

Si le PLF pour 2027 prévoit une hausse des crédits alloués aux associations et organismes concourant à la mission de sécurité civile, ces entités souffrent d’un sous-financement chronique alors que leurs coûts se multiplient (essence, véhicules, matériel, SI, etc.) et que la concurrence de la part d’organismes à but lucratif proposant des formations aux gestes de premiers secours s’accroit.

Dans l’attente d’une réforme de leur mode de financement et en cohérence avec leurs propositions lors des derniers budgets, les rapporteurs spéciaux proposent une augmentation des crédits des associations, afin de mieux valoriser l’engagement associatif et conforter leur présence sur le territoire. La hausse des crédits devra notamment viser à compenser les frais exposés par ces organismes, massivement sollicités lors des incendies de cet été notamment, en plus des frais kilométriques.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 1 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.