Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Conformément aux conclusions du rapport de la mission parlementaire « Agir dès à présent pour anticiper, prévenir, réparer, lutter et se relever face aux feux de forêt », co-rédigé par la rapporteure spéciale, cet amendement vise à traduire la proposition de création d’un fonds national de réserve et de gestion des incendies, en l’étendant aux évènements climatiques majeurs.

Sous l’effet du réchauffement climatique, les incendies, plus longs et plus intenses, remontent désormais vers le nord du territoire jusqu’alors relativement épargné, alors que les pluies extrêmes se multiplient, causant de plus en plus d’inondations notamment en hiver. L’ensemble de ces risques pose d’importants défis logistiques, humains et financiers qu’il faut anticiper le plus rapidement possible.

Ce fonds national de réserve et de gestion serait destiné à soutenir financièrement la réponse aux évènements climatiques majeurs présentant un caractère exceptionnel, notamment les feux extrêmes et les mégafeux, les inondations ou encore les tempêtes de forte ampleur. Ce fonds aurait vocation à être alimenté par une fraction additionnelle ou affectée de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, suivant les perspectives ouvertes par le rapport d’évaluation des rapporteurs spéciaux consacré à la valeur du sauvé du 15 juillet dernier. 

Ce fonds contribuera à couvrir les surcoûts supportés par l’État, les services d’incendie et de secours, les collectivités territoriales et leurs groupements. 

Afin de respecter la recevabilité financière, cet amendement abonde de 10 000 000 € le nouveau programme de la mission « Sécurités » intitulé « Fonds national de réserve et de gestion des évènements climatiques majeurs », en minorant à due concurrence l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.