577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sophie Pantel — Socialistes et apparentés (Lozère · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : 2026-10-27

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir les communes dans la mise en place des réserves communales de sécurité civile, des plans communaux de sauvegarde (PSC) et dans la formation de la population aux gestes de premier secours.

La gestion des crises s'opère avant tout au niveau local, et notamment communal, le maire étant le premier responsable public en charge de la protection des populations. De nombreuses communes n'ont pas les moyens humains et techniques pour élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) afin de protéger la population face à un événement majeur, ni pour créer et animer une réserve communale de sécurité civile, composée de citoyens bénévoles. 

L'État doit renforcer son soutien à la mise en œuvre de ces dispositifs, via un soutien technique et financier. Ces actions doivent être complétées par un renforcement des politiques de formation aux gestes de premiers secours, afin de davantage sensibiliser la population à la gestion de crises et à la résilience.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 du programme 161 « Sécurité civile » de 5 millions d'euros, en minorant l’action 1 du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.