577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Puy-de-Dôme · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-28
Date de sort : 2026-10-29

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés.

La Cour des comptes a souligné que le service chargé des déplacements et des évènements de la Présidence de la République a vu son budget augmenter de près de 45 % en cours d’exercice 2023 pour atteindre plus de 31 millions d’euros. La Cour souligne également l’augmentation du nombre de réceptions, passé de 146 en 2019 à 171 en 2023, un accroissement du nombre d’invités et une augmentation des dépenses par invité.

Pour 2027, la Présidence sollicite une dotation de 4 millions d’euros pour l’activité de « palais » qui comprend les évènements, les réceptions, les diners, et les visites.

Dans une période de restrictions budgétaire pour l’État et donc les services publics, de tels frais ne peuvent être compris et acceptés par les citoyens. Cet amendement appelle à plafonner les frais de réceptions de la Présidence de la République à 2 millions d’euros par an au titre de l’année 2027.

La rapporteure spéciale souhaite donc retirer 2 millions d’euros de l’action 01 « Présidence de la République » du programme 501 Présidence de la République, au profit de la création d’un nouveau programme intitulé Plan de lutte contre la surcharge de travail à la Présidence de la République.

Elle appelle le Gouvernement à lever le gage.