Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64
Auteur :
Henri Alfandari
— Horizons & Indépendants
(Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 64
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la vingt-sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 27 697 »
le nombre :
« 26 670 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 4 764 ».
III. – En conséquence, à la trentième-et-unième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 1 541 »
le nombre :
« 1 014 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire les ETP de l’ADEME de 527 emplois, soit la moitié de ses effectifs, et de l’OFB de 500 emplois.