Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Supprimer cet article.

Le Rassemblement National refuse que les effectifs des opérateurs de l’État continuent d’augmenter pendant que l’on demande aux administrations, aux collectivités et aux assurés sociaux de se serrer la ceinture.

L’article 8 relève de 276 équivalents temps plein travaillés le plafond d’autorisation des emplois des opérateurs fixé par la loi de finances initiale pour 2026, « afin de prendre en compte et de régulariser des mouvements intervenus au cours de la gestion ». Le Parlement est ainsi invité à entériner après coup des décisions déjà prises : 185 emplois au réseau des œuvres universitaires, 88 à la Société des grands projets pour aligner le plafond législatif sur le budget rectificatif que l’établissement s’est lui-même donné, 6 aux opérateurs de la justice, moins 3 sur la mission « Culture ».

Le groupe a inscrit dans son contre-budget la maîtrise des effectifs et des dépenses des opérateurs et agences, dont le nombre et les moyens ont crû sans contrôle depuis vingt ans. La loi de finances de fin de gestion est précisément le moment où cette maîtrise doit se vérifier : un plafond d’emplois n’a de sens que s’il contraint les établissements à arbitrer en gestion, et non s’il est relevé en fin d’année pour absorber ce qui a été décidé sans le Parlement. Si le réseau des œuvres universitaires a besoin de renforts pour servir le repas à 1 euro, c’est à l’intérieur de son plafond, par redéploiement, qu’il doit les trouver, comme on l’exige des ministères soumis à des plafonds de dépenses notifiés en cours d’année.

La régularisation proposée pour la Société des grands projets est particulièrement contestable : l’établissement a porté son plafond à 1 048 emplois pour conduire des études sur des projets de services express régionaux métropolitains dont le financement n’est pas assuré, et demande au Parlement de s’aligner, alors que l’article premier du même projet de loi réduit de 20 millions d’euros le plafond de l’imposition forfaitaire qui lui est affectée.

En conséquence, le présent amendement supprime l’article 8 et maintient le plafond d’autorisation des emplois des opérateurs à 401 389 équivalents temps plein travaillés, tel que voté en loi de finances initiale.