577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Roland Lescure, David Amiel · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

  • Procédure Projet de loi de finances rectificative
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-11-04
  • Dernier acte connu 2026-11-13
  • Amendements déposés 88
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 86
  • Irrecevable 2

Par examen

  • seance 88

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 41
  • RN — Rassemblement National 23
  • EPR — Ensemble pour la République 10
  • EcoS — Écologiste et Social 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 5
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1 7
  • ARTICLE 2 2
  • ARTICLE 3 2
  • ARTICLE 4 3
  • ARTICLE 5 62
  • ARTICLE 7 6
  • ARTICLE 8 1
  • ARTICLE 9 1
  • ARTICLE LIMINAIRE 4

Voir tous les 88 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
2026-11-04 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-11-04 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-20 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-11-12 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 3434 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 PA643210 2026-11-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte